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Décisions des tribunaux
S-3.4, r. 1.01 - Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours
Article 6
Versions de la disposition
6. La citation d’honneur peut être décernée à une personne ou à un organisme qui a contribué de façon exceptionnelle au développement et à la promotion de la sécurité incendie.
En vig.: 2017-04-20
6. La citation d’honneur peut être décernée à une personne ou à un organisme qui a contribué de façon exceptionnelle au développement et à la promotion de la sécurité incendie.
